Introduction et Objet du Traitement
Pôle Art Association (ci-après « l'Association »), enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro RNA : W024000317 et déclarée fiscalement sous le numéro SIREN : 412893687, attache la plus haute importance au respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de ses usagers, bénéficiaires et correspondants territoriaux.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Association collecte, traite, conserve et protège les données transmises volontairement par le biais du formulaire d'admission présent sur le site contact.php, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail d'utilité publique est :
Pôle Art Association
Représentée légalement par son Bureau Administratif et son Secrétaire Général Jean-Marc Lefèvre.
Siège Social : 7 RUE JEAN DE DORMANS, 02200 SOISSONS, France.
Adresse électronique de contact : martelarnaud57@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées
L'Association collecte uniquement les informations strictement nécessaires à la prise en charge administrative et pédagogique des demandes d'admission gratuites ou d'engagement bénévole. Ces informations comprennent :
- Identité civile : Nom patronymique, prénom de l'usager ou du représentant légal de la structure.
- Coordonnées de communication : Adresse électronique (e-mail) valide, numéro de téléphone direct.
- Orientation opérationnelle : Département interne concerné par la demande d'admission, type de démarche d'accès.
- Exposé qualitatif : Message libre décrivant la situation sociale, d'isolement ou l'expression du projet de terrain de proximité.
Aucune donnée dite « sensible » (au sens de l'article 9 du RGPD) relative aux opinions religieuses, politiques, syndicales ou de santé n'est activement sollicitée, à moins que le bénéficiaire ne choisisse spontanément de l'exposer pour éclairer l'évaluation de sa demande d'admission sociale.
3. Finalités du Traitement et Bases Légales
Le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement explicite (obtenu par le biais de la case à cocher obligatoire lors de la soumission du formulaire) et sur la poursuite de nos objectifs statutaires d'intérêt général. Les finalités poursuivies sont :
- L'instruction administrative et l'évaluation technique des demandes d'admission gratuites au sein de nos divers programmes créatifs de terrain.
- La mise en relation des usagers avec nos médiateurs professionnels rattachés aux départements de Soissons et du bassin de l'Aisne.
- La coordination logistique des interventions mobiles en milieu rural.
- La gestion de nos comités bénévoles et l'envoi de synthèses d'observation non commerciales.
4. Destinataires et Non-Divulgation Commerciale
Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement aux collaborateurs habilités du Secrétariat Général et aux médiateurs professionnels de l'Association en charge du suivi opérationnel.
L'Association applique une interdiction absolue de commercialisation de vos informations. Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des tiers, à des fins publicitaires ou à des organismes commerciaux de profilage marchand. Ce portail est exempt de tout traceur ou cookie de ciblage publicitaire.
5. Durées de Conservation des Données
L'Association conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées ou pour satisfaire à ses obligations réglementaires de suivi social :
- Demandes d'admission d'utilité collective : Conservation pendant un délai maximal de 36 mois (3 ans) à compter de la réception de la demande si celle-ci n'est pas suivie d'une intégration active, à des fins d'évaluation quantitative de la demande territoriale.
- Bénéficiaires actifs inscrits dans nos ateliers : Conservation des données d'identification pendant toute la durée de la participation active, augmentée de 12 mois à compter de la fin du cycle pour assurer le suivi d'impact de terrain.
- Demandes de bénévolat ou de collaboration : Conservation pendant 24 mois pour l'animation de nos comités d'acteurs locaux.
6. Mesures de Sécurité Opérationnelle
L'Association déploie l'ensemble des mesures techniques, organisationnelles et matérielles raisonnables pour prémunir vos informations contre toute altération, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès malveillant. Les échanges transitant par notre portail documentaire sont chiffrés à l'aide de protocoles sécurisés de transfert (HTTPS).
7. Vos Droits au Regard du RGPD
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir les droits suivants auprès de notre Secrétariat :
- Droit d'Accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en exiger la copie intégrale.
- Droit de Rectification (Art. 16 RGPD) : Demander sans délai la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement ou Droit à l'Oubli (Art. 17 RGPD) : Demander le retrait et l'effacement définitif de vos données de nos serveurs.
- Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps d'une vérification administrative.
- Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD) : Exporter vos données dans un format structuré et interopérable.
- Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos informations pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une notification par voie postale ou électronique signée à l'attention de notre responsable du traitement, en joignant tout justificatif civil requis :
Secrétariat de Pôle Art Association
7 RUE JEAN DE DORMANS, 02200 SOISSONS, France
ou par courriel : martelarnaud57@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés au regard des règles de protection des données, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.