Préambule et Objet du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès, de consultation et de participation au portail documentaire institutionnel de Pôle Art Association, association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W024000317 et SIREN : 412893687, sise au 7 RUE JEAN DE DORMANS, 02200 SOISSONS, France.
En naviguant sur ce portail documentaire, tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve. L'Association se réserve le droit de modifier ces dispositions à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires et administratives du secteur non commercial.
1. Nature Exclusivement Non Commerciale et Informative
Ce portail unifié est conçu, rédigé et hébergé à des fins strictement documentaires, administratives, d'éducation populaire et d'intérêt général.
L'Association réaffirme solennellement que ce site est exempte de toute activité commerciale, lucrative ou marchande. Il ne propose aucun bien ou service payant, ne réalise aucune transaction financière en ligne, et n'héberge aucun espace de boutique marchande. Les programmes d'ateliers et d'accompagnement de terrain décrits sur nos pages sont dispensés à titre entièrement gratuit au bénéfice direct de la collectivité et sous le contrôle de nos partenaires publics locaux.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'intégralité des contenus textuels, analyses sociologiques, synthèses méthodologiques, grilles statistiques, images static-picsum et structures graphiques présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de Pôle Art Association, à l'exception des marques ou éléments iconographiques appartenant à nos partenaires institutionnels ou émanant de sources publiques d'État.
Toute reproduction, distribution, traduction, modification ou exploitation d'une partie ou de l'intégralité des textes de ce portail à des fins commerciales est strictement prohibée sans l'autorisation écrite préalable de notre conseil d'administration. Le partage à des fins éducatives, universitaires, associatives ou d'utilité collective non lucrative est autorisé et encouragé, sous réserve d'une citation claire et non ambiguë de la source : « Pôle Art Association - Portail Documentaire Institutionnel 2026 ».
3. Accès au Portail et Limitation de Responsabilité
L'Association s'efforce de maintenir un accès permanent et fluide à son portail documentaire. Toutefois, la responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas d'interruption momentanée pour maintenance technique, de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication externes, ou d'incompatibilité matérielle temporaire de l'équipement de l'Utilisateur.
Les informations et données de terrain diffusées sur ce site sont rédigées avec le plus grand soin scientifique et font l'objet d'une actualisation régulière. Néanmoins, l'Association ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d'une interprétation erronée de nos analyses ou de l'utilisation non autorisée de nos cadres méthodologiques par des structures tierces non agréées.
4. Règles d'Utilisation du Formulaire d'Admission
Lors de l'utilisation du formulaire de contact et de demande d'admission sur contact.php, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et actualisées. Il est strictement interdit d'usurper l'identité d'un tiers, de transmettre des coordonnées de messagerie invalides ou de consigner des propos à caractère injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public dans les zones de texte libre.
Tout manquement avéré à ces règles d'éthique et de courtoisie administrative entraînera le rejet immédiat de la demande d'admission par notre Secrétariat et, le cas échéant, la transmission des éléments aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale manifeste.
5. Liens Hypertextes Externes
Ce portail comporte des liens hypertextes orientant vers des ressources et portails de l'État français (notamment Service-Public.fr, le Journal Officiel et l'annuaire des associations gouvernementales). Ces liens sont intégrés dans un but d'utilité publique exclusive pour faciliter les démarches administratives des usagers. L'Association n'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces plateformes gouvernementales tierces, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'évolution de leurs contenus ou de leur accessibilité technique.
6. Législation Applicable et Compétence Territoriale
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité entre l'Utilisateur et notre conseil d'administration, compétence expresse est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la ville de Soissons (Aisne).